Commission de sécurité : comment préparer la visite et obtenir un avis favorable

La visite de la commission de sécurité est le rendez-vous le plus redouté des exploitants d’ERP. Un avis défavorable peut conduire à une mise en demeure du maire, voire à une fermeture administrative. Bonne nouvelle : les points contrôlés sont connus d’avance, et une préparation méthodique suffit dans l’immense majorité des cas.

Qui est la commission, et quand passe-t-elle ?

La commission de sécurité réunit des préventionnistes des sapeurs-pompiers, un représentant de la mairie et, selon les cas, de la police ou de la gendarmerie. Elle rend un avis au maire, qui décide de l’ouverture ou de la poursuite d’exploitation. Elle intervient avant l’ouverture d’un ERP, après certains travaux, puis périodiquement : tous les 2, 3 ou 5 ans selon le type et la catégorie de l’établissement. Les ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil ne sont pas soumis à visite périodique obligatoire — mais peuvent être contrôlés à tout moment.

Les documents systématiquement demandés

• Le registre de sécurité, tenu à jour et signé — c’est la première pièce ouverte par la commission
• Les rapports de vérification périodique : extincteurs, alarme incendie, désenfumage, BAES, installations électriques, gaz, ascenseurs
• Les rapports des organismes agréés lorsque la réglementation les impose (vérifications triennales du SSI, installations électriques en ERP…)
• Les contrats de maintenance des équipements de sécurité
• Les preuves de formation du personnel : exercices d’évacuation, manipulation des extincteurs
• Les plans d’évacuation et consignes de sécurité affichés et à jour

Ce que la commission contrôle sur place

Au-delà des documents, la commission vérifie l’établissement en fonctionnement : dégagements et issues de secours libres et déverrouillées, portes coupe-feu non bloquées en position ouverte, éclairage de sécurité fonctionnel, signalétique visible. Elle demande très souvent un essai réel de l’alarme incendie et observe la réaction du personnel présent. Un désenfumage qui ne s’ouvre pas ou un BAES éteint se voient immédiatement.

Avis défavorable : que se passe-t-il ?

Un avis défavorable n’entraîne pas de fermeture automatique : le maire notifie les prescriptions à lever et fixe un délai. L’exploitant doit alors réaliser les travaux ou vérifications demandés, puis en apporter la preuve. C’est en cas d’inaction que la mise en demeure, puis l’arrêté de fermeture, peuvent tomber. Traitez chaque prescription par écrit, avec un justificatif daté : rapport de vérification, facture, attestation de levée de réserves.

La checklist des 30 derniers jours

• Registre de sécurité complet, chaque intervention datée et signée
• Toutes les vérifications périodiques à jour (aucun rapport de plus d’un an pour les équipements annuels)
• Réserves des précédents rapports levées, avec justificatifs
• Essai d’alarme réalisé et consigné, personnel briefé sur la conduite à tenir
• Issues de secours dégagées, portes coupe-feu fonctionnelles, BAES tous allumés
• Plans et consignes affichés, correspondant à la configuration actuelle des locaux

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